Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le présent document a pour objet de vous informer sur les traitements de données réalisés à partir du site XXX (ci-après le « Site »)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Emma Gomez – AvaSens
Micro-entreprise EI – SIRET : 98334942400017
Adresse e-mail de contact : avasens.pro@gmail.com
Siège social : 786 chemin des genêts, 30300 Comps
2. Données collectées
Les données pouvant être collectées concernent :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, âge du bébé, type de prestation
- Données de connexion : adresse IP, logs, pages consultées, cookies
- Données communiquées via les formulaires du Site
Les données marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires. En leur absence, la demande ne peut pas être prise en compte.
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées uniquement dans les cas suivants :
- Gestion des demandes d’informations ou de rendez-vous
- Réponse aux messages transmis via le formulaire de contact
- Gestion des droits relatifs aux données personnelles (accès, rectification, etc.)
- Conservation de la preuve du consentement
Les traitements sont effectués de manière légale, loyale, transparente, pertinente et sécurisée. Toute donnée inexacte sera rectifiée ou supprimée dans les meilleurs délais.
4. Durées de conservation
Les données sont conservées :
- Jusqu’au retrait du consentement pour les données liées au suivi des droits
- 12 mois maximum à compter du dernier acte volontaire et positif de l’utilisateur (ex. : clic sur « Envoyer »)
- Plus longtemps si nécessaire pour une obligation légale ou la défense d’un droit en justice
5. Destinataires des données
Les données sont traitées uniquement par : Emma Gomez – AvaSens
Aucun tiers, sous-traitant ou partenaire n’a accès aux données personnelles.
6. Transfert en dehors de l’Union européenne
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.
7. Sécurité des données
Toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données traitées.
8. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 14 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de définir des directives post-mortem
- Droit de retrait du consentement à tout moment
9. Modalités d’exercice des droits
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
Email : avasens.pro@gmail.com
Toute demande doit permettre l’identification du demandeur. Une réponse sera fournie dans les délais légaux.
10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, il peut adresser une réclamation à :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Ce document constitue l’intégralité de la politique de protection des données appliquée par AvaSens.
